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ART DECO CONCEPT

Active
Siren402 792 683SARL10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 01 juillet 1995

4332C · Agencement de lieux de vente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 792 683, ART DECO CONCEPT est une SARL créée le 1er juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Notre Dame des Pres, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de ART DECO CONCEPT

Dénomination
ART DECO CONCEPT
SIREN
402 792 683
SIRET (siège)
402 792 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76402792683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 792 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
72 RUE NOTRE DAME DES PRES, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART DECO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DECO CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

BL

Benjamin Francis Gaston Labille,

Gérant · de juillet 1995 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DECO CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    402 792 683 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4332C

  • 75012 PARIS 12Fermé

    402 792 683 00029 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4332C

Documents juridiques de ART DECO CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Conformité de ART DECO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DECO CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECO CONCEPT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-11-17 · Début d'activité : 1995-07-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ART DECO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT est 402 792 683. Le SIRET de son siège social est 402 792 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402792683.

Où se situe le siège social de ART DECO CONCEPT ?

Le siège social de ART DECO CONCEPT est situé 72 rue Notre Dame des Pres, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

ART DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.