ART DECO CONCEPT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 566 963, ART DECO CONCEPT est une SARL créée le 6 novembre 2007. Elle est domiciliée 308 rue de la Gare, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de ART DECO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART DECO CONCEPT
- SIREN
- 500 566 963
- SIRET (siège)
- 500 566 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57500566963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 566 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 308 RUE DE LA GARE, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART DECO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
TEREINS
gérant · de novembre 2007 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DECO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeFermé
500 566 963 00012 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ART DECO CONCEPT
INPIConformité de ART DECO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DECO CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DECO CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-02
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur ART DECO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT est 500 566 963. Le SIRET de son siège social est 500 566 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57500566963.
Où se situe le siège social de ART DECO CONCEPT ?
Le siège social de ART DECO CONCEPT est situé 308 rue de la Gare, 74930 Reignier-Esery.
ART DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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