Checkers

ART DECO CONCEPT

Active
Siren500 566 963SARL74930 REIGNIER-ESERYCréée le 06 novembre 2007

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 566 963, ART DECO CONCEPT est une SARL créée le 6 novembre 2007. Elle est domiciliée 308 rue de la Gare, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de ART DECO CONCEPT

Dénomination
ART DECO CONCEPT
SIREN
500 566 963
SIRET (siège)
500 566 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57500566963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 566 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
308 RUE DE LA GARE, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART DECO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

T

TEREINS

gérant · de novembre 2007 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DECO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeFermé

    500 566 963 00012 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART DECO CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Conformité de ART DECO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DECO CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECO CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur ART DECO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART DECO CONCEPT est 500 566 963. Le SIRET de son siège social est 500 566 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57500566963.

Où se situe le siège social de ART DECO CONCEPT ?

Le siège social de ART DECO CONCEPT est situé 308 rue de la Gare, 74930 Reignier-Esery.

ART DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.