ART DECO DESIGN
Active4759A · Commerce de détail de meubles
ART DECO DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 121 078. Son siège social est situé 15 Pl Vaillant Couturier, 18100 Vierzon. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de ART DECO DESIGN
INSEE- Dénomination
- ART DECO DESIGN
- SIREN
- 423 121 078
- SIRET (siège)
- 423 121 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03423121078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 121 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 10 mai 1999
- Siège social
- 15 PL VAILLANT COUTURIER, 18100, VIERZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART DECO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DECO DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18100 VIERZONSiègeFermé
423 121 078 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 524H
- 18100 VIERZONFermé
423 121 078 00020 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4759A
Documents juridiques de ART DECO DESIGN
INPIConformité de ART DECO DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DECO DESIGN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 10 mai 1999
Questions fréquentes sur ART DECO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ART DECO DESIGN ?
Le numéro SIREN de ART DECO DESIGN est 423 121 078. Le SIRET de son siège social est 423 121 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423121078.
Où se situe le siège social de ART DECO DESIGN ?
Le siège social de ART DECO DESIGN est situé 15 Pl Vaillant Couturier, 18100 Vierzon.
ART DECO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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