ART DECO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART DECO FACADE est une SARL immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 768 020. Son siège social est situé 6 rue Anatole France, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. YELIZ KUPELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART DECO FACADE
INSEE- Dénomination
- ART DECO FACADE
- SIREN
- 529 768 020
- SIRET (siège)
- 529 768 020 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06529768020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 768 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 25 janvier 2011
- Siège social
- 6 RUE ANATOLE FRANCE, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DECO FACADE
RAVALEMENT ET PROJECTION DE FACADES-PEINTURE EXTERIEURE
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Finances de ART DECO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO FACADE
INSEEÉtablissements de ART DECO FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
529 768 020 00016 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 4399D
Documents juridiques de ART DECO FACADE
INPIComptes annuels de ART DECO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DECO FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DECO FACADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 25 janvier 2011
Questions fréquentes sur ART DECO FACADE
Quel est le numéro SIREN de ART DECO FACADE ?
Le numéro SIREN de ART DECO FACADE est 529 768 020. Le SIRET de son siège social est 529 768 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06529768020.
Qui dirige ART DECO FACADE ?
ART DECO FACADE est dirigée par YELIZ KUPELI, gérant.
Où se situe le siège social de ART DECO FACADE ?
Le siège social de ART DECO FACADE est situé 6 rue Anatole France, 38150 Roussillon.
ART DECO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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