ART DECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 582 160. Elle est domiciliée 4 Pl d'Espagne, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par TANVIR BALIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART DECOBAT
INSEE- Dénomination
- ART DECOBAT
- SIREN
- 920 582 160
- SIRET (siège)
- 920 582 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31920582160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 582 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 4 PL D'ESPAGNE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DECOBAT
Peinture carrelage sol électricité
Finances de ART DECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECOBAT
INSEEÉtablissements de ART DECOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
920 582 160 00015 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART DECOBAT
INPIComptes annuels de ART DECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DECOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECOBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECOBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DECOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur ART DECOBAT
Quel est le numéro SIREN de ART DECOBAT ?
Le numéro SIREN de ART DECOBAT est 920 582 160. Le SIRET de son siège social est 920 582 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31920582160.
Qui dirige ART DECOBAT ?
ART DECOBAT est dirigée par TANVIR BALIR, gérant.
Où se situe le siège social de ART DECOBAT ?
Le siège social de ART DECOBAT est situé 4 Pl d'Espagne, 63000 Clermont-Ferrand.
ART DECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECOBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ART DECOBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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