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ART DECOR

Active
Siren477 574 040SARL93500 PANTINCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 574 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Candale, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ART DECOR

Dénomination
ART DECOR
SIREN
477 574 040
SIRET (siège)
477 574 040 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25477574040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 574 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
22 juin 2004
Siège social
14 RUE CANDALE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART DECOR

TRAVAUX DE BATIMENT ET DE DECORATION D INTERIEUR

Finances de ART DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DECOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    477 574 040 00028 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 4339Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    477 574 040 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de ART DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur ART DECOR

Quel est le numéro SIREN de ART DECOR ?

Le numéro SIREN de ART DECOR est 477 574 040. Le SIRET de son siège social est 477 574 040 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477574040.

Où se situe le siège social de ART DECOR ?

Le siège social de ART DECOR est situé 14 rue Candale, 93500 Pantin.

ART DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECOR.

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