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ART DECOR

Active
Siren919 144 196SAS68040 IngersheimCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 144 196, ART DECOR est une SAS créée le 21 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rue de la Fonderie, 68040 Ingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ZACHARIE NAMANE, liquidateur.

Fiche d'identité de ART DECOR

Dénomination
ART DECOR
SIREN
919 144 196
SIRET (siège)
919 144 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20919144196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 144 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
9 Rue de la Fonderie, 68040, Ingersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECOR

Le suivi de chantier. Contractant général

Finances de ART DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECOR

ZN

ZACHARIE NAMANE

Liquidateur

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ART DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68040 IngersheimSiègeFermé

    919 144 196 00012 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ART DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : NAMANE Zacharie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-08

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur ART DECOR

Quel est le numéro SIREN de ART DECOR ?

Le numéro SIREN de ART DECOR est 919 144 196. Le SIRET de son siège social est 919 144 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20919144196.

Qui dirige ART DECOR ?

ART DECOR est dirigée par ZACHARIE NAMANE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ART DECOR ?

Le siège social de ART DECOR est situé 9 Rue de la Fonderie, 68040 Ingersheim.

ART DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECOR.

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