Art Décor
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Art Décor est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 824 865. Son siège social est situé 20 Avenue de Champagne, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Mohamed Ben Soussia exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Art Décor
INSEE- Dénomination
- Art Décor
- SIREN
- 924 824 865
- SIRET (siège)
- 924 824 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00924824865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 824 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 20 Avenue de Champagne, 60000, Beauvais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Art Décor
Mise en valeur et revêtement muraux Mise en valeur et revêtement de sol. Peinture intérieure et extérieure des bâtiments, travaux de peinture sur ouvrages de génie civil
Finances de Art Décor
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Art Décor
INSEEÉtablissements de Art Décor
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BeauvaisSiègeActif
924 824 865 00019 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 4333Z
Documents juridiques de Art Décor
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Art Décor
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Art Décor. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Art Décor
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Art Décor. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Art Décor. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 février 2023 · N° 21/06425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Art Décor n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Art Décor
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur Art Décor
Quel est le numéro SIREN de Art Décor ?
Le numéro SIREN de Art Décor est 924 824 865. Le SIRET de son siège social est 924 824 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00924824865.
Qui dirige Art Décor ?
Art Décor est dirigée par Mohamed Ben Soussia, président de sas.
Où se situe le siège social de Art Décor ?
Le siège social de Art Décor est situé 20 Avenue de Champagne, 60000 Beauvais.
Art Décor est-elle toujours en activité ?
Oui, Art Décor est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Art Décor est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Art Décor.
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