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ART DECOR QPB

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Siren489 193 623SARL77000 MELUNCréée le 22 mars 2006

Documents

ART DECOR QPB est une SARL immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 193 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DECOR QPB

Dénomination
ART DECOR QPB
SIREN
489 193 623
SIRET (siège)
489 193 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78489193623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 193 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
22 mars 2006
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART DECOR QPB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DECOR QPB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DECOR QPB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    489 193 623 00019 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 454F

Documents juridiques de ART DECOR QPB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Conformité de ART DECOR QPB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECOR QPB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. AYYUB Sabar pour une durée de trois ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECOR QPB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECOR QPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECOR QPB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : AYYUB Sabar.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. AYYUB Sabar pour une durée de trois ans

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur ART DECOR QPB

Quel est le numéro SIREN de ART DECOR QPB ?

Le numéro SIREN de ART DECOR QPB est 489 193 623. Le SIRET de son siège social est 489 193 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489193623.

Où se situe le siège social de ART DECOR QPB ?

Le siège social de ART DECOR QPB est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

ART DECOR QPB est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECOR QPB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECOR QPB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECOR QPB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.