ART DECOR SA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ART DECOR SA est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2017 sous le numéro SIREN 833 371 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Prince Henri, L-7230 Helmsange. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ART DECOR SA
INSEE- Dénomination
- ART DECOR SA
- SIREN
- 833 371 131
- SIRET (siège)
- 833 371 131 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00833371131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 371 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 octobre 2017
- Siège social
- 29 RUE PRINCE HENRI, L-7230 HELMSANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DECOR SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- L-7230 HELMSANGESiègeFermé
833 371 131 00016 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART DECOR SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ART DECOR SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECOR SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECOR SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 février 2023 · N° 21/06425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECOR SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DECOR SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2017
Questions fréquentes sur ART DECOR SA
Quel est le numéro SIREN de ART DECOR SA ?
Le numéro SIREN de ART DECOR SA est 833 371 131. Le SIRET de son siège social est 833 371 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00833371131.
Où se situe le siège social de ART DECOR SA ?
Le siège social de ART DECOR SA est situé 29 rue Prince Henri, L-7230 Helmsange.
ART DECOR SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECOR SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECOR SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECOR SA.
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