ART DECORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 571 867, ART DECORS est une SARL créée le 15 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Clos du Bois, 35370 Mondevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par BERTRAND BLOT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ART DECORS
INSEE- Dénomination
- ART DECORS
- SIREN
- 424 571 867
- SIRET (siège)
- 424 571 867 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424571867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 571 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 10 RUE DU CLOS DU BOIS, 35370, MONDEVERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ART DECORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECORS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DECORS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35370 MONDEVERTSiègeFermé
424 571 867 00029 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 454J
- 35500 VITREFermé
424 571 867 00011 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 454J
- 35500 VITREFermé
424 571 867 00037 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART DECORS
INPIComptes annuels de ART DECORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DECORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DECORS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : BLOT Bertrand Joseph François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur ART DECORS
Quel est le numéro SIREN de ART DECORS ?
Le numéro SIREN de ART DECORS est 424 571 867. Le SIRET de son siège social est 424 571 867 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424571867.
Qui dirige ART DECORS ?
ART DECORS est dirigée par BERTRAND BLOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de ART DECORS ?
Le siège social de ART DECORS est situé 10 rue du Clos du Bois, 35370 Mondevert.
ART DECORS est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECORS.
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