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ART DEKO

Active
Siren503 044 489SARL73000 CHAMBERYCréée le 10 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DEKO est une SARL immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 044 489. Son siège social est situé 517 av de la Boisse, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ART DEKO

Dénomination
ART DEKO
SIREN
503 044 489
SIRET (siège)
503 044 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10503044489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 044 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 mars 2008
Siège social
517 AV DE LA BOISSE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DEKO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DEKO

Anciens dirigeants (1)

OA

Ozcan ALTINKAYNAK

Gérant · de mars 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DEKO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    503 044 489 00014 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART DEKO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART DEKO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DEKO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DEKO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DEKO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DEKO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DEKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DEKO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : ALTINKAYNAK Yakup

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : ALTINKAYNAK Yakup.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur ART DEKO

Quel est le numéro SIREN de ART DEKO ?

Le numéro SIREN de ART DEKO est 503 044 489. Le SIRET de son siège social est 503 044 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503044489.

Où se situe le siège social de ART DEKO ?

Le siège social de ART DEKO est situé 517 av de la Boisse, 73000 Chambery.

ART DEKO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DEKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DEKO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DEKO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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