ART DEM
Fermée4942Z · Services de déménagement
- Capital social
- 14,5 k€
ART DEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 724 970. Elle est domiciliée 1 Rte de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge. Son activité principale est services de déménagement (code NAF 4942Z). PASCAL ROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ART DEM date du 12 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ART DEM
INSEE- Dénomination
- ART DEM
- SIREN
- 431 724 970
- SIRET (siège)
- 431 724 970 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76431724970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 724 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 482,66 €
- Code NAF / APE
- 4942Z - Services de déménagement
- Date de création
- 15 juin 2000
- Date de radiation
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 1 RTE DE BEILLANT, 17800, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de ART DEM
Le déménagement - le garde-meubles - location de véhicules et de matériel de déménagement à des particuliers
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Finances de ART DEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DEM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGESiègeFermé
431 724 970 00030 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 4942Z
- 17100 SAINTESFermé
431 724 970 00014 · ouvert le 20 mai 2000 · NAF 4942Z
- 16400 VŒUIL-ET-GIGETFermé
431 724 970 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4942Z
Documents juridiques de ART DEM
INPIConformité de ART DEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2012. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ART DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DEM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ROYER Pascal.
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur ART DEM
Quel est le numéro SIREN de ART DEM ?
Le numéro SIREN de ART DEM est 431 724 970. Le SIRET de son siège social est 431 724 970 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431724970.
Qui dirige ART DEM ?
ART DEM est dirigée par PASCAL ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de ART DEM ?
Le siège social de ART DEM est situé 1 Rte de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge.
ART DEM est-elle toujours en activité ?
Non, ART DEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.
ART DEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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