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ART DEMEURE

Active
Siren479 234 692SARL95600 EAUBONNECréée le 26 octobre 20041 ou 2

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ART DEMEURE est une SARL immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 234 692. Son siège social est situé 7 av de l'Europe, 95600 Eaubonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL FREDERIC, gérant.

Fiche d'identité de ART DEMEURE

Dénomination
ART DEMEURE
SIREN
479 234 692
SIRET (siège)
479 234 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61479234692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 234 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 octobre 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
7 AV DE L'EUROPE, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DEMEURE

conseil en organisation gestion commerciale communication et publicité toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement l'exercice de l'activité d'agence immobilière mandataire en vente d'immeubles et de fonds de commerce l'achat la vente la prise à bail la location la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DEMEURE

PF

PASCAL FREDERIC

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de ART DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    479 234 692 00016 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ART DEMEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Conformité de ART DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DEMEURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DEMEURE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2004-07-29

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur ART DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de ART DEMEURE ?

Le numéro SIREN de ART DEMEURE est 479 234 692. Le SIRET de son siège social est 479 234 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479234692.

Qui dirige ART DEMEURE ?

ART DEMEURE est dirigée par PASCAL FREDERIC, gérant.

Où se situe le siège social de ART DEMEURE ?

Le siège social de ART DEMEURE est situé 7 av de l'Europe, 95600 Eaubonne.

ART DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DEMEURE.

Combien de salariés compte ART DEMEURE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ART DEMEURE emploie 1 ou 2 salariés.

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