ART DEMEURE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ART DEMEURE est une SARL immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 234 692. Son siège social est situé 7 av de l'Europe, 95600 Eaubonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL FREDERIC, gérant.
Fiche d'identité de ART DEMEURE
INSEE- Dénomination
- ART DEMEURE
- SIREN
- 479 234 692
- SIRET (siège)
- 479 234 692 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479234692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 234 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 AV DE L'EUROPE, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DEMEURE
conseil en organisation gestion commerciale communication et publicité toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement l'exercice de l'activité d'agence immobilière mandataire en vente d'immeubles et de fonds de commerce l'achat la vente la prise à bail la location la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
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Finances de ART DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DEMEURE
INSEEÉtablissements de ART DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
479 234 692 00016 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ART DEMEURE
INPIConformité de ART DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DEMEURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DEMEURE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2004-07-29
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur ART DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de ART DEMEURE ?
Le numéro SIREN de ART DEMEURE est 479 234 692. Le SIRET de son siège social est 479 234 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479234692.
Qui dirige ART DEMEURE ?
ART DEMEURE est dirigée par PASCAL FREDERIC, gérant.
Où se situe le siège social de ART DEMEURE ?
Le siège social de ART DEMEURE est situé 7 av de l'Europe, 95600 Eaubonne.
ART DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DEMEURE.
Combien de salariés compte ART DEMEURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ART DEMEURE emploie 1 ou 2 salariés.
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