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ART DEMEURE

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Siren528 954 365SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 février 2010

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 954 365, ART DEMEURE est une SARL créée le 1er février 2010. Son siège social est situé 60 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. ART DEMEURE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ART DEMEURE

Dénomination
ART DEMEURE
SIREN
528 954 365
SIRET (siège)
528 954 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46528954365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 954 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 février 2010
Siège social
60 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DEMEURE

Anciens dirigeants (1)

EK

Erkan KARAKAYA

Gérant · de février 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DEMEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    528 954 365 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ART DEMEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Conformité de ART DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DEMEURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DEMEURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur ART DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de ART DEMEURE ?

Le numéro SIREN de ART DEMEURE est 528 954 365. Le SIRET de son siège social est 528 954 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528954365.

Où se situe le siège social de ART DEMEURE ?

Le siège social de ART DEMEURE est situé 60 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

ART DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DEMEURE.