ART DEMEURE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 954 365, ART DEMEURE est une SARL créée le 1er février 2010. Son siège social est situé 60 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. ART DEMEURE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ART DEMEURE
INSEE- Dénomination
- ART DEMEURE
- SIREN
- 528 954 365
- SIRET (siège)
- 528 954 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46528954365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 954 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 60 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DEMEURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
528 954 365 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ART DEMEURE
INPIConformité de ART DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DEMEURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DEMEURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur ART DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de ART DEMEURE ?
Le numéro SIREN de ART DEMEURE est 528 954 365. Le SIRET de son siège social est 528 954 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528954365.
Où se situe le siège social de ART DEMEURE ?
Le siège social de ART DEMEURE est situé 60 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
ART DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DEMEURE.
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