CheckersProcédures

ART DEPOT DIFFUSION

Fermée
Siren495 313 116SARL60540 BORNELRadiée le 09 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ART DEPOT DIFFUSION est une SARL immatriculée le 13 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 313 116. Elle est domiciliée 30 Parc du Chateau, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par SANDRINE BIRCHLER, gérant. ART DEPOT DIFFUSION a été radiée le 9 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART DEPOT DIFFUSION

Dénomination
ART DEPOT DIFFUSION
SIREN
495 313 116
SIRET (siège)
495 313 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46495313116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 313 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
13 avril 2007
Date de radiation
09 mai 2017
Siège social
30 PARC DU CHATEAU, 60540, BORNEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ART DEPOT DIFFUSION

Activité sédentaire et non sédentaire de négoce d'articles de décoration, d'oeuvres artisanales et d'art, de bijoux, d'ouvrages en métaux précieux, de cadeaux neufs ou d'occasion, dépôt-vente d'arti cles ci-avant mentionnés, commerce et prestations de services liés à la piscine, aux matériels de sport et de loisirs, aux énergies nouvelles, à l'écologie, aux matériels de décorations et d'amé- nagement intérieurs et extérieurs.

Finances de ART DEPOT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DEPOT DIFFUSION

SB

SANDRINE BIRCHLER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de ART DEPOT DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeFermé

    495 313 116 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de ART DEPOT DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART DEPOT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DEPOT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DEPOT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DEPOT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ART DEPOT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DEPOT DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur ART DEPOT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ART DEPOT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ART DEPOT DIFFUSION est 495 313 116. Le SIRET de son siège social est 495 313 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46495313116.

Qui dirige ART DEPOT DIFFUSION ?

ART DEPOT DIFFUSION est dirigée par SANDRINE BIRCHLER, gérant.

Où se situe le siège social de ART DEPOT DIFFUSION ?

Le siège social de ART DEPOT DIFFUSION est situé 30 Parc du Chateau, 60540 Bornel.

ART DEPOT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, ART DEPOT DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.

ART DEPOT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DEPOT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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