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ART DESIGN 10

Active
Siren992 255 083SARL10100 Romilly-sur-SeineCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 255 083, ART DESIGN 10 est une SARL créée le 8 octobre 2025. Son siège social est situé 15 RUE Magenta, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale. Yann MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DESIGN 10

Dénomination
ART DESIGN 10
SIREN
992 255 083
SIRET (siège)
992 255 083 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64992255083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 255 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9003A
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
15 RUE Magenta, 10100, Romilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DESIGN 10

La création et la vente d'objets d'arts relevant des arts plastiques.

Finances de ART DESIGN 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN 10

YM

Yann MEUNIER

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ART DESIGN 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 Romilly-sur-SeineSiègeActif

    992 255 083 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de ART DESIGN 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART DESIGN 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DESIGN 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DESIGN 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur ART DESIGN 10

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN 10 ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN 10 est 992 255 083. Le SIRET de son siège social est 992 255 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992255083.

Qui dirige ART DESIGN 10 ?

ART DESIGN 10 est dirigée par Yann MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ART DESIGN 10 ?

Le siège social de ART DESIGN 10 est situé 15 RUE Magenta, 10100 Romilly-sur-Seine.

ART DESIGN 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DESIGN 10.

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