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ART DESIGN

Active
Siren350 878 161SARL83330 LE BEAUSSETCréée le 01 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DESIGN est une SARL immatriculée le 1er mai 1989 sous le numéro SIREN 350 878 161. Elle est domiciliée Rte de Marseille Rn 8 zone Artisanale, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 6449 comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DESIGN

Dénomination
ART DESIGN
SIREN
350 878 161
SIRET (siège)
350 878 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01350878161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 878 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6449
Date de création
01 mai 1989
Siège social
RTE DE MARSEILLE RN 8 ZONE ARTISANALE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé

    350 878 161 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6449

Documents juridiques de ART DESIGN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1989

Questions fréquentes sur ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN est 350 878 161. Le SIRET de son siège social est 350 878 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350878161.

Où se situe le siège social de ART DESIGN ?

Le siège social de ART DESIGN est situé Rte de Marseille Rn 8 zone Artisanale, 83330 Le Beausset.

ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DESIGN.

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