Checkers

ART DESIGN

Active
Siren411 479 983SARL20138 COTI CHIAVARICréée le 14 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

ART DESIGN est une SARL immatriculée le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 479 983. Son siège social est situé allee des Platanes allee des Platanes- Verghia, 20138 Coti Chiavari. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DESIGN

Dénomination
ART DESIGN
SIREN
411 479 983
SIRET (siège)
411 479 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16411479983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 479 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
14 mars 1997
Siège social
ALLEE DES PLATANES ALLEE DES PLATANES- VERGHIA, 20138, COTI CHIAVARI
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 20138 COTI CHIAVARISiègeFermé

    411 479 983 00016 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 748F

  • 20138 COTI-CHIAVARIFermé

    411 479 983 00024 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 741J

  • 20000 AJACCIOFermé

    411 479 983 00032 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 748F

Documents juridiques de ART DESIGN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Conformité de ART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN est 411 479 983. Le SIRET de son siège social est 411 479 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411479983.

Où se situe le siège social de ART DESIGN ?

Le siège social de ART DESIGN est situé allee des Platanes allee des Platanes- Verghia, 20138 Coti Chiavari.

ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2011 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Coti Chiavari

Toutes les entreprises à Coti Chiavari