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ART DESIGN'

Active
Siren430 106 013SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 106 013, ART DESIGN' est une SARL créée le 1er avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de ART DESIGN'

Dénomination
ART DESIGN'
SIREN
430 106 013
SIRET (siège)
430 106 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92430106013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 106 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
6 RUE PABLO NERUDA, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DESIGN'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DESIGN'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    430 106 013 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de ART DESIGN'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ART DESIGN'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DESIGN'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur ART DESIGN'

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN' ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN' est 430 106 013. Le SIRET de son siège social est 430 106 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430106013.

Où se situe le siège social de ART DESIGN' ?

Le siège social de ART DESIGN' est situé 6 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois-Perret.

ART DESIGN' est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DESIGN'.

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