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ART DESIGN

Active
Siren451 012 918SARL74000 AnnecyCréée le 07 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 012 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue De la Louvatiere Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. WINSTON DA CUNHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DESIGN

Dénomination
ART DESIGN
SIREN
451 012 918
SIRET (siège)
451 012 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25451012918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 012 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
1 RUE 1 Rue De la Louvatiere Cran-Gevrier, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DESIGN

TOUS TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE DE CHAUFFAGE DE CLIMATISATION DE SYSTEMES D'ALARME D'ANTENNES ET DE LIGNES TELEPHONIQUES

Finances de ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN

WD

WINSTON DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ART DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    451 012 918 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de ART DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN est 451 012 918. Le SIRET de son siège social est 451 012 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451012918.

Qui dirige ART DESIGN ?

ART DESIGN est dirigée par WINSTON DA CUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de ART DESIGN ?

Le siège social de ART DESIGN est situé 1 RUE 1 Rue De la Louvatiere Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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