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ART DESIGN

Active
Siren484 349 063SARL24300 NONTRONCréée le 29 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 349 063, ART DESIGN est une SARL créée le 29 septembre 2005. Elle est domiciliée 21 Pl Alfred Agard, 24300 Nontron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. AURELIE MALHARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DESIGN

Dénomination
ART DESIGN
SIREN
484 349 063
SIRET (siège)
484 349 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05484349063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 349 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
21 PL ALFRED AGARD, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN

AM

AURELIE MALHARBE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de ART DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeFermé

    484 349 063 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ART DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN est 484 349 063. Le SIRET de son siège social est 484 349 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484349063.

Qui dirige ART DESIGN ?

ART DESIGN est dirigée par AURELIE MALHARBE, gérant.

Où se situe le siège social de ART DESIGN ?

Le siège social de ART DESIGN est situé 21 Pl Alfred Agard, 24300 Nontron.

ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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