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ART DESIGN

Active
Siren493 762 942SARL75008 PARIS 8Créée le 04 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 762 942. Elle est domiciliée 3 rue Pierre le Grand, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z.

Fiche d'identité de ART DESIGN

Dénomination
ART DESIGN
SIREN
493 762 942
SIRET (siège)
493 762 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92493762942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 762 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9524Z
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
3 RUE PIERRE LE GRAND, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    493 762 942 00016 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 9524Z

Documents juridiques de ART DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN est 493 762 942. Le SIRET de son siège social est 493 762 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493762942.

Où se situe le siège social de ART DESIGN ?

Le siège social de ART DESIGN est situé 3 rue Pierre le Grand, 75008 Paris 8.

ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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