ART DESIGN
Active9602A · Coiffure
ART DESIGN est une SARL immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 510 341 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Quatre Termes, 13410 Lambesc. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de ART DESIGN
INSEE- Dénomination
- ART DESIGN
- SIREN
- 510 341 498
- SIRET (siège)
- 510 341 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77510341498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 341 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 2 AV DES QUATRE TERMES, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DESIGN
SALON DE COIFFURE ET VENTE DE PRODUITS
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Finances de ART DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
510 341 498 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de ART DESIGN
INPIConformité de ART DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2015. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/13247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025036388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DESIGN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur ART DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?
Le numéro SIREN de ART DESIGN est 510 341 498. Le SIRET de son siège social est 510 341 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510341498.
Où se situe le siège social de ART DESIGN ?
Le siège social de ART DESIGN est situé 2 av des Quatre Termes, 13410 Lambesc.
ART DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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