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ART DESIGN

Active
Siren822 711 099SAS60460 PRECY-SUR-OISECréée le 23 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ART DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 711 099. Son siège social est situé 12 rue du Chateau, 60460 Precy-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par MAXIME LETOURNEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ART DESIGN

Dénomination
ART DESIGN
SIREN
822 711 099
SIRET (siège)
822 711 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28822711099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 711 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 60460, PRECY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ART DESIGN

artdesign-mobilier.frartdesignmobilier09 67 01 06 73support@artdesign-mobilier.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART DESIGN

La vente et l'achat d'oeuvres d'art, ainsi que la location de biens immobiliers.

Finances de ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN

ML

MAXIME LETOURNEAU

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ART DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60460 PRECY-SUR-OISESiègeActif

    822 711 099 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4778C

Documents juridiques de ART DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2024. Clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN est 822 711 099. Le SIRET de son siège social est 822 711 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28822711099.

Qui dirige ART DESIGN ?

ART DESIGN est dirigée par MAXIME LETOURNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DESIGN ?

Le siège social de ART DESIGN est situé 12 rue du Chateau, 60460 Precy-sur-Oise.

ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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