ART & DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART & DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 940 194 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jean Gras, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ENGIN BAYIK, président de sas.
Fiche d'identité de ART & DESIGN
INSEE- Dénomination
- ART & DESIGN
- SIREN
- 940 194 046
- SIRET (siège)
- 940 194 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48940194046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 194 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 2 RUE Jean Gras, 06150, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & DESIGN
TRAVAUX DE MACONNERIE ET GROS OEUVRE DU BATIMENT
Finances de ART & DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & DESIGN
INSEEÉtablissements de ART & DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CannesSiègeActif
940 194 046 00014 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART & DESIGN
INPIComptes annuels de ART & DESIGN
INPIART & DESIGN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ART & DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/13247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025036388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART & DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur ART & DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ART & DESIGN ?
Le numéro SIREN de ART & DESIGN est 940 194 046. Le SIRET de son siège social est 940 194 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940194046.
Qui dirige ART & DESIGN ?
ART & DESIGN est dirigée par ENGIN BAYIK, président de sas.
Où se situe le siège social de ART & DESIGN ?
Le siège social de ART & DESIGN est situé 2 RUE Jean Gras, 06150 Cannes.
ART & DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & DESIGN.
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