ART DESIGN CONCEPT
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 20,0 k€
ART DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 704 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. ART DESIGN CONCEPT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JOSEPH Francois en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2017.
Fiche d'identité de ART DESIGN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART DESIGN CONCEPT
- SIREN
- 481 704 781
- SIRET (siège)
- 481 704 781 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481704781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 704 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 07 avril 2005
- Date de radiation
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ART DESIGN CONCEPT
Entreprise générale de bâtiment
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Finances de ART DESIGN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DESIGN CONCEPT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à octobre 2013
Gérant · jusqu'à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DESIGN CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARISSiègeFermé
481 704 781 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART DESIGN CONCEPT
INPIConformité de ART DESIGN CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joseph François pour une durée de 4 ans.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mai 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ART DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DESIGN CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joseph François pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mai 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Banroques, Christophe, nomination du Gérant : Francois, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Kazi, Lokman, nomination du Gérant : Banroques, Christophe
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur ART DESIGN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART DESIGN CONCEPT est 481 704 781. Le SIRET de son siège social est 481 704 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481704781.
Qui dirige ART DESIGN CONCEPT ?
ART DESIGN CONCEPT est dirigée par JOSEPH Francois, gérant.
Où se situe le siège social de ART DESIGN CONCEPT ?
Le siège social de ART DESIGN CONCEPT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
ART DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, ART DESIGN CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2017.
ART DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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