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ART DESIGN SELECTION

Active
Siren410 365 084SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DESIGN SELECTION est une SARL immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 365 084. Son siège social est situé 137 av Jean Jaures, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 526B.

Fiche d'identité de ART DESIGN SELECTION

Dénomination
ART DESIGN SELECTION
SIREN
410 365 084
SIRET (siège)
410 365 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73410365084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 365 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
137 AV JEAN JAURES, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART DESIGN SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DESIGN SELECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DESIGN SELECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    410 365 084 00012 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 526B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    410 365 084 00020 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 526B

Documents juridiques de ART DESIGN SELECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART DESIGN SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DESIGN SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DESIGN SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DESIGN SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DESIGN SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DESIGN SELECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur ART DESIGN SELECTION

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN SELECTION ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN SELECTION est 410 365 084. Le SIRET de son siège social est 410 365 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410365084.

Où se situe le siège social de ART DESIGN SELECTION ?

Le siège social de ART DESIGN SELECTION est situé 137 av Jean Jaures, 91200 Athis-Mons.

ART DESIGN SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DESIGN SELECTION.

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