ART DESIGN TP
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 614 163, ART DESIGN TP est une SAS créée le 29 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue de Richwiller, 68260 Kingersheim. ART DESIGN TP relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par SANAT EL BTAOURI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART DESIGN TP
INSEE- Dénomination
- ART DESIGN TP
- SIREN
- 852 614 163
- SIRET (siège)
- 852 614 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31852614163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 614 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 29 juillet 2019
- Siège social
- 103 RUE DE RICHWILLER, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ART DESIGN TP
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ART DESIGN TP
Travaux publics et aménagements extérieurs
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Finances de ART DESIGN TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DESIGN TP
INSEEÉtablissements de ART DESIGN TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
852 614 163 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4312A
Documents juridiques de ART DESIGN TP
INPIConformité de ART DESIGN TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DESIGN TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DESIGN TP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DESIGN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DESIGN TP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 29 juillet 2019
Questions fréquentes sur ART DESIGN TP
Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN TP ?
Le numéro SIREN de ART DESIGN TP est 852 614 163. Le SIRET de son siège social est 852 614 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852614163.
Qui dirige ART DESIGN TP ?
ART DESIGN TP est dirigée par SANAT EL BTAOURI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART DESIGN TP ?
Le siège social de ART DESIGN TP est situé 103 rue de Richwiller, 68260 Kingersheim.
ART DESIGN TP est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DESIGN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DESIGN TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DESIGN TP.
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