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ART DESIGN TP

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Siren852 614 163SAS68260 KINGERSHEIMCréée le 29 juillet 2019

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 614 163, ART DESIGN TP est une SAS créée le 29 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue de Richwiller, 68260 Kingersheim. ART DESIGN TP relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par SANAT EL BTAOURI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART DESIGN TP

Dénomination
ART DESIGN TP
SIREN
852 614 163
SIRET (siège)
852 614 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31852614163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 614 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
103 RUE DE RICHWILLER, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ART DESIGN TP

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART DESIGN TP

Travaux publics et aménagements extérieurs

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Finances de ART DESIGN TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DESIGN TP

SE

SANAT EL BTAOURI

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

EA

ERTUGRUL AKAR

SA

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ART DESIGN TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    852 614 163 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de ART DESIGN TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Conformité de ART DESIGN TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DESIGN TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART DESIGN TP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DESIGN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DESIGN TP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur ART DESIGN TP

Quel est le numéro SIREN de ART DESIGN TP ?

Le numéro SIREN de ART DESIGN TP est 852 614 163. Le SIRET de son siège social est 852 614 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852614163.

Qui dirige ART DESIGN TP ?

ART DESIGN TP est dirigée par SANAT EL BTAOURI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART DESIGN TP ?

Le siège social de ART DESIGN TP est situé 103 rue de Richwiller, 68260 Kingersheim.

ART DESIGN TP est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DESIGN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DESIGN TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DESIGN TP.