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ART DIFFUSION

Active
Siren404 269 904549906570 Saint-PaulCréée le 19 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2011, identifiée par le SIREN 404 269 904. Elle est domiciliée 858 CHE 858 chemin des Collines le Clos de Léouve, 06570 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. LAURENCE BOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DIFFUSION

Dénomination
ART DIFFUSION
SIREN
404 269 904
SIRET (siège)
404 269 904 00052
N° TVA intracommunautaire
FR03404269904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 269 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
19 août 2011
Siège social
858 CHE 858 chemin des Collines le Clos de Léouve, 06570, Saint-Paul
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ART DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DIFFUSION

LB

LAURENCE BOUYER

Gérant

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

Établissements de ART DIFFUSION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06570 Saint-PaulSiègeFermé

    404 269 904 00052 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 4759A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    404 269 904 00011 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 514A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    404 269 904 00029 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 514C

  • 06560 VALBONNEFermé

    404 269 904 00037 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 4759A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    404 269 904 00045 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de ART DIFFUSION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-05-30

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2011

Questions fréquentes sur ART DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ART DIFFUSION est 404 269 904. Le SIRET de son siège social est 404 269 904 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404269904.

Qui dirige ART DIFFUSION ?

ART DIFFUSION est dirigée par LAURENCE BOUYER, gérant.

Où se situe le siège social de ART DIFFUSION ?

Le siège social de ART DIFFUSION est situé 858 CHE 858 chemin des Collines le Clos de Léouve, 06570 Saint-Paul.

ART DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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