ART DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 265 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Grande Armee, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de ART DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ART DIFFUSION
- SIREN
- 423 265 057
- SIRET (siège)
- 423 265 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96423265057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 265 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 26 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ART DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART DIFFUSION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
423 265 057 00012 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 000Z
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
423 265 057 00020 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 4779Z
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
423 265 057 00038 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de ART DIFFUSION
INPIComptes annuels de ART DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur ART DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ART DIFFUSION est 423 265 057. Le SIRET de son siège social est 423 265 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423265057.
Où se situe le siège social de ART DIFFUSION ?
Le siège social de ART DIFFUSION est situé 26 av de la Grande Armee, 75017 Paris 17.
ART DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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