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ART DIFFUSION

Active
Siren508 807 286549969410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 07 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ART DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 7 juillet 2010 sous le numéro SIREN 508 807 286. Son siège social est situé 29 av General de Gaulle, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIGEAT, gérant.

Fiche d'identité de ART DIFFUSION

Dénomination
ART DIFFUSION
SIREN
508 807 286
SIRET (siège)
508 807 286 00036
N° TVA intracommunautaire
FR91508807286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 807 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
29 AV GENERAL DE GAULLE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART DIFFUSION

Négoce et courtage produits capillaires, cosmétiques et parfumerie. Toutes opérations liées à l'objet social.

Finances de ART DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DIFFUSION

JP

JEAN-FRANCOIS PIGEAT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PB

Patrick devient gérant. PIGEAT Jean-Francois nom d'usage : PIGEAT Jean-Francois devient gérant. RABATET Isabelle nom d'usage : FALCOZ Isabelle n'est plus gérant BRAMARDI

BRAMARDI Patrick nom d'usage · de juillet 2010 à janvier 2014

IR

Isabelle Andrée nom d'usage : FALCOZ Isabelle RABATET

Gérant · de juillet 2010 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DIFFUSION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    508 807 286 00036 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4645Z

  • 38200 VILLETTE-DE-VIENNEFermé

    508 807 286 00010 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 4775Z

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    508 807 286 00028 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4645Z

Documents juridiques de ART DIFFUSION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DIFFUSION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRAMARDI Patrick nom d'usage : BRAMARDI n'est plus gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRAMARDI Patrick nom d'usage : BRAMARDI Patrick devient gérant. PIGEAT Jean-Francois nom d'usage : PIGEAT Jean-Francois devient gérant. RABATET Isabelle nom d'usage : FALCOZ Isabelle n'est plus gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-31

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Marques déposées par ART DIFFUSION

ART DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Keratin Cure

    N° 3899038 · Déposée le 21 février 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 3

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ART DIFFUSION est 508 807 286. Le SIRET de son siège social est 508 807 286 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508807286.

Qui dirige ART DIFFUSION ?

ART DIFFUSION est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIGEAT, gérant.

Où se situe le siège social de ART DIFFUSION ?

Le siège social de ART DIFFUSION est situé 29 av General de Gaulle, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

ART DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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