ART DIFFUSION SOCIETE

Active

Siren339 613 994SARL97190 LE GOSIERCréée le 01 décembre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ART DIFFUSION SOCIETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 613 994. Elle est domiciliée Ld Montauban Bat A N°20/21 20 Res le Grand Gosier, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. ROSE CAZANOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DIFFUSION SOCIETE

INSEE

Dénomination: ART DIFFUSION SOCIETE
SIREN: 339 613 994
SIRET (siège): 339 613 994 00013
N° TVA intracommunautaire: FR69339613994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 613 994
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 3109B
Date de création: 01 décembre 1986
Siège social: LD MONTAUBAN BAT A N°20/21 20 RES LE GRAND GOSIER, 97190, LE GOSIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ART DIFFUSION SOCIETE

PROPRIETE CREATION ET EXPLOITATION DE TOUTES GALERIES D'ART ET VENTE DE TOUS TABLEAUX OU ARTICLES ET OEUVRES DE CE GENRE ENCADREMENT DE TABLEAUX

Finances de ART DIFFUSION SOCIETE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DIFFUSION SOCIETE

INSEE

ROSE CAZANOVE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de ART DIFFUSION SOCIETE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97190 LE GOSIERSiègeActif
339 613 994 00013 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 3109B

Documents juridiques de ART DIFFUSION SOCIETE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1995

Acte

Comptes annuels de ART DIFFUSION SOCIETE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION SOCIETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DIFFUSION SOCIETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DIFFUSION SOCIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DIFFUSION SOCIETE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00665
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DIFFUSION SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DIFFUSION SOCIETE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur ART DIFFUSION SOCIETE

Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION SOCIETE ?

Le numéro SIREN de ART DIFFUSION SOCIETE est 339 613 994. Le SIRET de son siège social est 339 613 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339613994.

Qui dirige ART DIFFUSION SOCIETE ?

ART DIFFUSION SOCIETE est dirigée par ROSE CAZANOVE, gérant.

Où se situe le siège social de ART DIFFUSION SOCIETE ?

Le siège social de ART DIFFUSION SOCIETE est situé Ld Montauban Bat A N°20/21 20 Res le Grand Gosier, 97190 Le Gosier.