ART DIFFUSION SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART DIFFUSION SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 026 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Joseph Raybaud, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.
Fiche d'identité de ART DIFFUSION SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ART DIFFUSION SYSTEM
- SIREN
- 395 026 370
- SIRET (siège)
- 395 026 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52395026370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 026 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514F
- Date de création
- 11 mai 1994
- Siège social
- 29 AV JOSEPH RAYBAUD, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ART DIFFUSION SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DIFFUSION SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART DIFFUSION SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
395 026 370 00019 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 514F
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
395 026 370 00027 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 514F
Documents juridiques de ART DIFFUSION SYSTEM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART DIFFUSION SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DIFFUSION SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DIFFUSION SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DIFFUSION SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DIFFUSION SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DIFFUSION SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DIFFUSION SYSTEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 mai 1994
Questions fréquentes sur ART DIFFUSION SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ART DIFFUSION SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ART DIFFUSION SYSTEM est 395 026 370. Le SIRET de son siège social est 395 026 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395026370.
Où se situe le siège social de ART DIFFUSION SYSTEM ?
Le siège social de ART DIFFUSION SYSTEM est situé 29 av Joseph Raybaud, 06000 Nice.
ART DIFFUSION SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DIFFUSION SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DIFFUSION SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DIFFUSION SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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