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ART DISTRICT

Active
Siren511 714 529SARL75007 PARIS 7Créée le 03 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DISTRICT est une SARL immatriculée le 3 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 714 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Segur, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DISTRICT

Dénomination
ART DISTRICT
SIREN
511 714 529
SIRET (siège)
511 714 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65511714529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 714 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 avril 2009
Siège social
31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DISTRICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DISTRICT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DISTRICT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    511 714 529 00019 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART DISTRICT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART DISTRICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DISTRICT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DISTRICT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bar épouse Bugh Sandra pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DISTRICT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DISTRICT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bar épouse Bugh Sandra pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2009

Questions fréquentes sur ART DISTRICT

Quel est le numéro SIREN de ART DISTRICT ?

Le numéro SIREN de ART DISTRICT est 511 714 529. Le SIRET de son siège social est 511 714 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65511714529.

Où se situe le siège social de ART DISTRICT ?

Le siège social de ART DISTRICT est situé 31 av de Segur, 75007 Paris 7.

ART DISTRICT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DISTRICT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DISTRICT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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