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ART'DIVISION

Active
Siren451 525 810SARL75008 PARIS 8Créée le 02 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 525 810, ART'DIVISION est une SARL créée le 2 janvier 2004. Elle est domiciliée 76 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ART'DIVISION

Dénomination
ART'DIVISION
SIREN
451 525 810
SIRET (siège)
451 525 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87451525810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 525 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
76 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART'DIVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'DIVISION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'DIVISION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    451 525 810 00011 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 744B

  • 45000 ORLEANSFermé

    451 525 810 00029 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ART'DIVISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART'DIVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'DIVISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'DIVISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'DIVISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'DIVISION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Marques déposées par ART'DIVISION

ART'DIVISION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ART'DIVISION

    N° 3510777 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 29 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART'DIVISION

Quel est le numéro SIREN de ART'DIVISION ?

Le numéro SIREN de ART'DIVISION est 451 525 810. Le SIRET de son siège social est 451 525 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451525810.

Où se situe le siège social de ART'DIVISION ?

Le siège social de ART'DIVISION est situé 76 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

ART'DIVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'DIVISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'DIVISION.

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