CheckersProcédures

ART DOUANE

Active
Siren350 519 948SARL75011 PARIS 11Créée le 26 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 519 948, ART DOUANE est une SARL créée le 26 avril 1989. Elle est domiciliée 10 rue du chemin Vert, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 634C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DOUANE

Dénomination
ART DOUANE
SIREN
350 519 948
SIRET (siège)
350 519 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25350519948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 519 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634C
Date de création
26 avril 1989
Siège social
10 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DOUANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DOUANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    350 519 948 00011 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 634C

Documents juridiques de ART DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ART DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DOUANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DOUANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1989

Questions fréquentes sur ART DOUANE

Quel est le numéro SIREN de ART DOUANE ?

Le numéro SIREN de ART DOUANE est 350 519 948. Le SIRET de son siège social est 350 519 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350519948.

Où se situe le siège social de ART DOUANE ?

Le siège social de ART DOUANE est situé 10 rue du chemin Vert, 75011 Paris 11.

ART DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DOUANE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11