ART DU BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ART DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 839 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. ART DU BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ART DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART DU BATIMENT
- SIREN
- 443 839 725
- SIRET (siège)
- 443 839 725 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443839725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 839 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART DU BATIMENT
Construction de maisons individuelles
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Finances de ART DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
443 839 725 00027 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 4120A
- 75003 PARISFermé
443 839 725 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de ART DU BATIMENT
INPIConformité de ART DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur ART DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART DU BATIMENT est 443 839 725. Le SIRET de son siège social est 443 839 725 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443839725.
Où se situe le siège social de ART DU BATIMENT ?
Le siège social de ART DU BATIMENT est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.
ART DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DU BATIMENT.
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