ART DU BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
ART DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 879 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Thiers, 06000 Nice. ART DU BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). STEFANO FAZZARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART DU BATIMENT
- SIREN
- 797 879 095
- SIRET (siège)
- 797 879 095 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16797879095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 879 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 16 AV THIERS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART DU BATIMENT
Tous travaux de bâtiment, rénovation.
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Finances de ART DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DU BATIMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
797 879 095 00025 · ouvert le 13 octobre 2013 · NAF 4399C
- 06000 NICEFermé
797 879 095 00017 · ouvert le 13 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART DU BATIMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2017. Clôturée le 02 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DU BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BEN OTHMAN Adel en fonction le 04 Novembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-13
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur ART DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART DU BATIMENT est 797 879 095. Le SIRET de son siège social est 797 879 095 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16797879095.
Qui dirige ART DU BATIMENT ?
ART DU BATIMENT est dirigée par STEFANO FAZZARI, gérant.
Où se situe le siège social de ART DU BATIMENT ?
Le siège social de ART DU BATIMENT est situé 16 av Thiers, 06000 Nice.
ART DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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