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ART DU PROPRE

Active
Siren519 926 463SARL57680 Noveant sur MoselleCréée le 02 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ART DU PROPRE est une SARL immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 926 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue de la Louvière, 57680 Noveant sur Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. JEREMY SALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DU PROPRE

Dénomination
ART DU PROPRE
SIREN
519 926 463
SIRET (siège)
519 926 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01519926463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 926 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 février 2010
Siège social
13 RUE 13 rue de la Louvière, 57680, Noveant sur Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ART DU PROPRE

art-du-propre.frl-art-du-proprelartduproprelartdupropre07 71 57 18 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de ART DU PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DU PROPRE

JS

JEREMY SALA

Gérant

Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans

Établissements de ART DU PROPRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57680 Noveant sur MoselleSiègeFermé

    519 926 463 00018 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ART DU PROPRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ART DU PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DU PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DU PROPRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DU PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 01/01/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DU PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DU PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DU PROPRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 01/01/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2010

Questions fréquentes sur ART DU PROPRE

Quel est le numéro SIREN de ART DU PROPRE ?

Le numéro SIREN de ART DU PROPRE est 519 926 463. Le SIRET de son siège social est 519 926 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519926463.

Qui dirige ART DU PROPRE ?

ART DU PROPRE est dirigée par JEREMY SALA, gérant.

Où se situe le siège social de ART DU PROPRE ?

Le siège social de ART DU PROPRE est situé 13 RUE 13 rue de la Louvière, 57680 Noveant sur Moselle.

ART DU PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DU PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DU PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DU PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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