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ART-E-COLLE

Active
Siren797 693 884SAS84130 LE PONTETCréée le 01 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 693 884, ART-E-COLLE est une SAS créée le 1er novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Clement Vi, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 8552Z.

Fiche d'identité de ART-E-COLLE

Dénomination
ART-E-COLLE
SIREN
797 693 884
SIRET (siège)
797 693 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96797693884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 693 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
31 RUE CLEMENT VI, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART-E-COLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-E-COLLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART-E-COLLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    797 693 884 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 8552Z

Documents juridiques de ART-E-COLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ART-E-COLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-E-COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-E-COLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-E-COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-E-COLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-E-COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-E-COLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur ART-E-COLLE

Quel est le numéro SIREN de ART-E-COLLE ?

Le numéro SIREN de ART-E-COLLE est 797 693 884. Le SIRET de son siège social est 797 693 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797693884.

Où se situe le siège social de ART-E-COLLE ?

Le siège social de ART-E-COLLE est situé 31 rue Clement Vi, 84130 Le Pontet.

ART-E-COLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-E-COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-E-COLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-E-COLLE.

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