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ART EDIFICE

Active
Siren522 999 069SAS77300 FONTAINEBLEAUCréée le 08 juin 2010

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 999 069, ART EDIFICE est une SAS créée le 8 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Sergent Perrier, 77300 Fontainebleau. ART EDIFICE relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A). CHRISTIAN BACIU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART EDIFICE

Dénomination
ART EDIFICE
SIREN
522 999 069
SIRET (siège)
522 999 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06522999069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 999 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
08 juin 2010
Siège social
15 RUE DU SERGENT PERRIER, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ART EDIFICE

Isolation, bardage, façade, couverture, étanchéité.

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Finances de ART EDIFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART EDIFICE

CB

CHRISTIAN BACIU

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

GA

GABRIELA ANUSCA

Directeur général

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

CB

CRISTIAN BACIU

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ART EDIFICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    522 999 069 00019 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de ART EDIFICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Conformité de ART EDIFICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART EDIFICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015. Clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BACIU Christian pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART EDIFICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART EDIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART EDIFICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BACIU Christian pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur ART EDIFICE

Quel est le numéro SIREN de ART EDIFICE ?

Le numéro SIREN de ART EDIFICE est 522 999 069. Le SIRET de son siège social est 522 999 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522999069.

Qui dirige ART EDIFICE ?

ART EDIFICE est dirigée par CHRISTIAN BACIU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART EDIFICE ?

Le siège social de ART EDIFICE est situé 15 rue du Sergent Perrier, 77300 Fontainebleau.

ART EDIFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART EDIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART EDIFICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART EDIFICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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