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ART-ELEC

Active
Siren451 699 698SARL01200 VALSERHONECréée le 22 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART-ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 699 698. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Etournelles au Fay Zac, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par REGIS TROCCON, gérant.

Fiche d'identité de ART-ELEC

Dénomination
ART-ELEC
SIREN
451 699 698
SIRET (siège)
451 699 698 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85451699698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 699 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
AUX ETOURNELLES AU FAY ZAC, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART-ELEC

tous travaux D électricité générale et industrielle climatisation Vmc Alar- mes récepteurs réseaux de communications et électroménager réparation et entretien de tout matériel électrique froid réfrigération et climatisation vente D appareillage D électro ménager

Finances de ART-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-ELEC

RT

REGIS TROCCON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

RT

REGIS TROCCON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ART-ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    451 699 698 00028 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4321A

  • 01200 CHATILLON EN MICHAILLEFermé

    451 699 698 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de ART-ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-ELEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur ART-ELEC

Quel est le numéro SIREN de ART-ELEC ?

Le numéro SIREN de ART-ELEC est 451 699 698. Le SIRET de son siège social est 451 699 698 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85451699698.

Qui dirige ART-ELEC ?

ART-ELEC est dirigée par REGIS TROCCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART-ELEC ?

Le siège social de ART-ELEC est situé Aux Etournelles au Fay Zac, 01200 Valserhone.

ART-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-ELEC.

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