ART.ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART.ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 081 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue le Sueur, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ART.ELEC
INSEE- Dénomination
- ART.ELEC
- SIREN
- 480 081 470
- SIRET (siège)
- 480 081 470 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480081470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 081 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 21 RUE LE SUEUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ART.ELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de ART.ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART.ELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2004 à octobre 2011
Ahmed en fonction le 07 Avril 2008 GUEMMI
Gérant · de avril 2008 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART.ELEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
480 081 470 00035 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 4321A
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
480 081 470 00019 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 4321A
- 75016 PARISFermé
480 081 470 00027 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de ART.ELEC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART.ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART.ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART.ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART.ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART.ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART.ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART.ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Petitprez, René, nomination du Gérant : Bonnet, Gérard
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-12-29 · Début d'activité : 2004-12-07
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GUEMMI Ahmed en fonction le 07 Avril 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur ART.ELEC
Quel est le numéro SIREN de ART.ELEC ?
Le numéro SIREN de ART.ELEC est 480 081 470. Le SIRET de son siège social est 480 081 470 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480081470.
Où se situe le siège social de ART.ELEC ?
Le siège social de ART.ELEC est situé 21 rue le Sueur, 75016 Paris.
ART.ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ART.ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART.ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.ELEC.
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