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ART ELEC

Active
Siren493 973 390SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 23 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 973 390, ART ELEC est une SARL créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Roy Chez M. Antonio Dos Reis - Appt 651, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ART ELEC

Dénomination
ART ELEC
SIREN
493 973 390
SIRET (siège)
493 973 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63493973390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 973 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 février 2007
Siège social
6 BD ROY CHEZ M. ANTONIO DOS REIS - APPT 651, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ELEC

TRAVAUX ELECTRICITE GENERALE PETITS TRAVAUX MACONNERIE

Finances de ART ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    493 973 390 00013 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de ART ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2014. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur ART ELEC

Quel est le numéro SIREN de ART ELEC ?

Le numéro SIREN de ART ELEC est 493 973 390. Le SIRET de son siège social est 493 973 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493973390.

Où se situe le siège social de ART ELEC ?

Le siège social de ART ELEC est situé 6 bd Roy Chez M. Antonio Dos Reis - Appt 651, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ART ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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