ART ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 603 976. Son siège social est situé 34 Clos des Raimbaudieres zone Artisanale, 41400 Saint-Georges-sur-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES ARETHUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART ELEC
INSEE- Dénomination
- ART ELEC
- SIREN
- 522 603 976
- SIRET (siège)
- 522 603 976 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67522603976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 603 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 34 CLOS DES RAIMBAUDIERES ZONE ARTISANALE, 41400, SAINT-GEORGES-SUR-CHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART ELEC
Production et vente d'électricité auprès d'organismes compétents dans le rachat de celle-ci.
Finances de ART ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ELEC
INSEEÉtablissements de ART ELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHERSiègeActif
522 603 976 00021 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 3511Z
- 41400 SAINT GEORGES SUR CHERFermé
522 603 976 00013 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de ART ELEC
INPIComptes annuels de ART ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART ELEC
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant : ARETHUSE Charles Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur ART ELEC
Quel est le numéro SIREN de ART ELEC ?
Le numéro SIREN de ART ELEC est 522 603 976. Le SIRET de son siège social est 522 603 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522603976.
Qui dirige ART ELEC ?
ART ELEC est dirigée par CHARLES ARETHUSE, gérant.
Où se situe le siège social de ART ELEC ?
Le siège social de ART ELEC est situé 34 Clos des Raimbaudieres zone Artisanale, 41400 Saint-Georges-sur-Cher.
ART ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ELEC.
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