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ART ELEC

Active
Siren805 073 467SAS13200 ARLESCréée le 14 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 073 467, ART ELEC est une SAS créée le 14 octobre 2014. Son siège social est situé 31 rue de Chartrouse, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. WILLIAM MORENO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART ELEC

Dénomination
ART ELEC
SIREN
805 073 467
SIRET (siège)
805 073 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50805073467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 073 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
31 RUE DE CHARTROUSE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ELEC

Electricité générale et climatisation pour les particuliers ou les professionnels à titre principal ainsi que divers travaux du bâtiment à titre secondaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ELEC

WM

WILLIAM MORENO

Président de SAS

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    805 073 467 00013 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de ART ELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ART ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2017. Clôturée le 03 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Président : MORENO William

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur ART ELEC

Quel est le numéro SIREN de ART ELEC ?

Le numéro SIREN de ART ELEC est 805 073 467. Le SIRET de son siège social est 805 073 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50805073467.

Qui dirige ART ELEC ?

ART ELEC est dirigée par WILLIAM MORENO, président de sas.

Où se situe le siège social de ART ELEC ?

Le siège social de ART ELEC est situé 31 rue de Chartrouse, 13200 Arles.

ART ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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