ART ELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
ART ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 744 630. Son siège social est situé Ld Suartelo, 20215 Vescovato. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par RENAUD CLEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART ELEC
INSEE- Dénomination
- ART ELEC
- SIREN
- 829 744 630
- SIRET (siège)
- 829 744 630 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17829744630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 744 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- LD SUARTELO, 20215, VESCOVATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART ELEC
Tous travaux électriques neufs et de rénovation dépannage chauffage automatisme alarmé interphone réseau souterrain Tous travaux de plomberie chauffage fourniture et pose de panneaux solaire thermiques dépose Declimatisation de chauffe eau solaire vmc et pompes à chaleur
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Finances de ART ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ELEC
INSEEÉtablissements de ART ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20215 VESCOVATOSiègeActif
829 744 630 00015 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de ART ELEC
INPIConformité de ART ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2021. Clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2020, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2020, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur ART ELEC
Quel est le numéro SIREN de ART ELEC ?
Le numéro SIREN de ART ELEC est 829 744 630. Le SIRET de son siège social est 829 744 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829744630.
Qui dirige ART ELEC ?
ART ELEC est dirigée par RENAUD CLEMENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART ELEC ?
Le siège social de ART ELEC est situé Ld Suartelo, 20215 Vescovato.
ART ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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