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ART ELEC EURL

Active
Siren442 701 348SARL75018 PARISCréée le 18 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART ELEC EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 701 348. Son siège social est situé 3 rue d'Orsel, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de ART ELEC EURL

Dénomination
ART ELEC EURL
SIREN
442 701 348
SIRET (siège)
442 701 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38442701348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 701 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
3 RUE D'ORSEL, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ELEC EURL

TRAVAUX INFORMATIQUUES FABRICATION REPARATION DE MATERIELINFORMATIQUE ELECTRICITE PLOMBERIE MENUISERIE PEINTUREDECORATION

Finances de ART ELEC EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ELEC EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART ELEC EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    442 701 348 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de ART ELEC EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ART ELEC EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ELEC EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ELEC EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ELEC EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ELEC EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ELEC EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ELEC EURL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur ART ELEC EURL

Quel est le numéro SIREN de ART ELEC EURL ?

Le numéro SIREN de ART ELEC EURL est 442 701 348. Le SIRET de son siège social est 442 701 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442701348.

Où se situe le siège social de ART ELEC EURL ?

Le siège social de ART ELEC EURL est situé 3 rue d'Orsel, 75018 Paris.

ART ELEC EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ELEC EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ELEC EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ELEC EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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