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ART-ELECT

Active
Siren444 952 402SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 952 402, ART-ELECT est une SARL créée le 27 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Rte de Corbeil 12 avenue Beausite, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. ALEXANDRE OUNAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART-ELECT

Dénomination
ART-ELECT
SIREN
444 952 402
SIRET (siège)
444 952 402 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60444952402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 952 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
91 RTE DE CORBEIL 12 AVENUE BEAUSITE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART-ELECT

Travaux d'électricité

Finances de ART-ELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-ELECT

AO

ALEXANDRE OUNAS

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART-ELECT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    444 952 402 00030 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4321A

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    444 952 402 00014 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 453A

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    444 952 402 00022 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ART-ELECT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART-ELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-ELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-ELECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-ELECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-ELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-ELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-ELECT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : OUNAS Alexandre Mourad modification le 18 Janvier 2016

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur ART-ELECT

Quel est le numéro SIREN de ART-ELECT ?

Le numéro SIREN de ART-ELECT est 444 952 402. Le SIRET de son siège social est 444 952 402 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444952402.

Qui dirige ART-ELECT ?

ART-ELECT est dirigée par ALEXANDRE OUNAS, gérant.

Où se situe le siège social de ART-ELECT ?

Le siège social de ART-ELECT est situé 91 Rte de Corbeil 12 avenue Beausite, 91390 Morsang-sur-Orge.

ART-ELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-ELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-ELECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-ELECT.

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